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Legislation entreprise

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Accueil - Actualités - Catégorie "Legislation entreprise"
Rennes : 120 bars et restaurants ont élargi leurs terrasses No Comments
20 Mai 2021

Rennes : 120 bars et restaurants ont élargi leurs terrasses

Julian Pennec
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  • Non classé

La charte d’accompagnement à la réouverture des débits de boissons proposée par la Ville a été succès : cela s’est vu hier avec les fortes [...] [...]

Rennes : des terrasses gratuites jusqu’en octobre 2021 No Comments
04 Mai 2021

Rennes : des terrasses gratuites jusqu’en octobre 2021

Julian Pennec
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Dans la capitale bretonne, comme partout en France, les bars et les restaurants vont pouvoir rouvrir leurs établissements au public le 19 mai : seulement en [...] [...]

Rennes : le stationnement gratuit en avril No Comments
06 Avr 2021

Rennes : le stationnement gratuit en avril

Julian Pennec
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C’est une des conséquences du confinement adapté en vigueur depuis ce mardi à Rennes pour ralentir la propagation de la Covid-19. C’est le seul effet positif [...] [...]

Rennes : condamnés à 7 millions d’euros pour streaming illégal No Comments
10 Mar 2021

Rennes : condamnés à 7 millions d’euros pour streaming illégal

Julian Pennec
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Cinq hommes, dont un habitant d’Ille-et-Vilaine, retransmettaient sur une plateforme en accès libre des matchs réservés à des chaines payantes. La note qu’il leur faudra [...] [...]

Coronavirus : le Stade Rennais réclame une indemnisation No Comments
04 Déc 2020

Coronavirus : le Stade Rennais réclame une indemnisation

Julian Pennec
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Le club breton a assigné son assureur en justice pour obtenir des réparations au titre des pertes subies depuis le début de la crise sanitaire. C’est [...] [...]

Commerce à Rennes : quatre ouvertures dominicales en 2021 No Comments
24 Nov 2020

Commerce à Rennes : quatre ouvertures dominicales en 2021

Julian Pennec
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En décembre 2021, les enseignes locales seront autorisées à accueillir du public lors des trois dimanches qui précéderont Noël, contre deux cette année. C’est un rituel [...] [...]

La passation de certains marchés publics simplifiée temporairement No Comments
16 Nov 2020

La passation de certains marchés publics simplifiée temporairement

Julian Pennec
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La crise sanitaire bouscule les règles de la commande publique. De nouvelles mesures favorables aux PME sont consacrées, les marchés publics s’adaptent donc à l’état [...] [...]

Confinement : 150 véhicules contrôlés à Rennes No Comments
04 Nov 2020

Confinement : 150 véhicules contrôlés à Rennes

Julian Pennec
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Ce dispositif policier, visant à vérifier la stricte application du confinement, en appelle d’autres dans les prochains jours. A Rennes comme ailleurs, les effets des mesures [...] [...]

Rennes demande des aides à L’Etat pour les restaurants et les bars No Comments
08 Oct 2020

Rennes demande des aides à L’Etat pour les restaurants et les bars

Julian Pennec
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Dans la capitale bretonne, les bars déplorent jusqu’à 60% de pertes sur leur chiffres d’affaires, et les discothèques 100%. Mercredi dernier, la maire de Rennes Nathalie [...] [...]

Rennes : la justice autorise les salles de sports à rouvrir No Comments
01 Oct 2020

Rennes : la justice autorise les salles de sports à rouvrir

Julian Pennec
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L’arrêté préfectoral qui imposait la fermeture de ces établissements afin d’enrayer la propagation de la Covid-19 a été suspendu par le tribunal administratif. A Rennes, les [...] [...]

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    Julian Pennec 31 août 2022
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