Legislation entreprise

En décembre 2021, les enseignes locales seront autorisées à accueillir du public lors des trois dimanches qui précéderont Noël, contre deux cette année. C’est un rituel [...] [...]

La crise sanitaire bouscule les règles de la commande publique. De nouvelles mesures favorables aux PME sont consacrées, les marchés publics s’adaptent donc à l’état [...] [...]

Ce dispositif policier, visant à vérifier la stricte application du confinement, en appelle d’autres dans les prochains jours. A Rennes comme ailleurs, les effets des mesures [...] [...]

Dans la capitale bretonne, les bars déplorent jusqu’à 60% de pertes sur leur chiffres d’affaires, et les discothèques 100%. Mercredi dernier, la maire de Rennes Nathalie [...] [...]

L’arrêté préfectoral qui imposait la fermeture de ces établissements afin d’enrayer la propagation de la Covid-19 a été suspendu par le tribunal administratif. A Rennes, les [...] [...]

Le tribunal a débouté l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie qui dénonçait la mesure préfectorale obligeant les bars à baisser le rideau dès [...] [...]

L’obligation de fermeture des débits de boisson chaque soir à 23 heures a poussé le secteur à réagir sur le terrain juridique. Depuis mercredi, les cafés [...] [...]

La mesure, qui coïncide avec le classement de l’Ille-et-Vilaine en zone rouge, est valable deux semaines. Les restaurants ne sont pas concernés. Le filet sanitaire se [...] [...]

En prévision de la réouverture du 2 juin, la Ville de Rennes aide les enseignes du secteur à s’équiper. C’est officiel : les bars et [...] [...]

Cette mesure vise à éviter les rassemblements peu propices au respect des gestes barrières dans le contexte épidémique actuel. Depuis le 20 mai, il est [...] [...]