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Legislation entreprise

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Accueil - Actualités - Catégorie "Legislation entreprise"
Coronavirus : le Stade Rennais réclame une indemnisation No Comments
04 Déc 2020

Coronavirus : le Stade Rennais réclame une indemnisation

Jérôme Albert
  • Actualités
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Le club breton a assigné son assureur en justice pour obtenir des réparations au titre des pertes subies depuis le début de la crise sanitaire. C’est [...] [...]

Commerce à Rennes : quatre ouvertures dominicales en 2021 No Comments
24 Nov 2020

Commerce à Rennes : quatre ouvertures dominicales en 2021

Jérôme Albert
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En décembre 2021, les enseignes locales seront autorisées à accueillir du public lors des trois dimanches qui précéderont Noël, contre deux cette année. C’est un rituel [...] [...]

La passation de certains marchés publics simplifiée temporairement No Comments
16 Nov 2020

La passation de certains marchés publics simplifiée temporairement

Jérôme Albert
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La crise sanitaire bouscule les règles de la commande publique. De nouvelles mesures favorables aux PME sont consacrées, les marchés publics s’adaptent donc à l’état [...] [...]

Confinement : 150 véhicules contrôlés à Rennes No Comments
04 Nov 2020

Confinement : 150 véhicules contrôlés à Rennes

Jérôme Albert
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  • Développement économique
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  • Non classé

Ce dispositif policier, visant à vérifier la stricte application du confinement, en appelle d’autres dans les prochains jours. A Rennes comme ailleurs, les effets des mesures [...] [...]

Rennes demande des aides à L’Etat pour les restaurants et les bars No Comments
08 Oct 2020

Rennes demande des aides à L’Etat pour les restaurants et les bars

Jérôme Albert
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Dans la capitale bretonne, les bars déplorent jusqu’à 60% de pertes sur leur chiffres d’affaires, et les discothèques 100%. Mercredi dernier, la maire de Rennes Nathalie [...] [...]

Rennes : la justice autorise les salles de sports à rouvrir No Comments
01 Oct 2020

Rennes : la justice autorise les salles de sports à rouvrir

Jérôme Albert
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  • Non classé

L’arrêté préfectoral qui imposait la fermeture de ces établissements afin d’enrayer la propagation de la Covid-19 a été suspendu par le tribunal administratif. A Rennes, les [...] [...]

Rennes : la fermeture anticipée des bars maintenue No Comments
22 Sep 2020

Rennes : la fermeture anticipée des bars maintenue

Jérôme Albert
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Le tribunal a débouté l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie qui dénonçait la mesure préfectorale obligeant les bars à baisser le rideau dès [...] [...]

Rennes : les bars attaquent l’Etat au tribunal No Comments
18 Sep 2020

Rennes : les bars attaquent l’Etat au tribunal

Jérôme Albert
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  • Legislation entreprise

L’obligation de fermeture des débits de boisson chaque soir à 23 heures a poussé le secteur à réagir sur le terrain juridique. Depuis mercredi, les cafés [...] [...]

Covid-19 : A Rennes, les bars contraints de fermer à 23 heures No Comments
15 Sep 2020

Covid-19 : A Rennes, les bars contraints de fermer à 23 heures

Jérôme Albert
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La mesure, qui coïncide avec le classement de l’Ille-et-Vilaine en zone rouge, est valable deux semaines. Les restaurants ne sont pas concernés. Le filet sanitaire se [...] [...]

Rennes : des kits de protection distribués aux restaurateurs No Comments
27 Mai 2020

Rennes : des kits de protection distribués aux restaurateurs

Jérôme Albert
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  • Développement économique
  • Legislation entreprise

En prévision de la réouverture du 2 juin, la Ville de Rennes aide les enseignes du secteur à s’équiper. C’est officiel : les bars et [...] [...]

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