Rennes : condamnés à 7 millions d’euros pour streaming illégal

Cinq hommes, dont un habitant d’Ille-et-Vilaine, retransmettaient sur une plateforme en accès libre des matchs réservés à des chaines payantes. La note qu’il leur faudra rembourser aux diffuseurs officiels est salée.

Du foot, du basket, du rugby…le programme était alléchant. Et surtout gratuit. Donc illégal. Car les droits de retransmission de l’immense majorité des événements sportifs professionnels sont aujourd’hui détenus par des chaines de TV à péage qui ne rentabilisent plus leur investissement à travers les seules ressources publicitaires.

Sur internet, la pratique qui consiste à détourner ces images sur des plateformes en accès libre s’appelle le streaming. Entre 2014 et 2018, cinq « pirates » français s’y sont adonnés : l’un d’eux, 47 ans, est originaire d’Ille-et-Vilaine et habite près de Fougères. Ancien vendeur de photocopieuses, il s’était lancé en 2011 dans ce business qui lui aurait rapporté 230 000 euros, une somme tirée de la publicité en ligne. 9 des 30 sites qu’il gérait avec ses quatre associés jouissaient, en effet d’une forte audience dont les moteurs de recherche ont aussi fait leurs choux gras, soit 7,5 millions de visiteurs uniques sur une période de trois à quatre ans.

Quelles pertes pour les diffuseurs ?

Epinglés par la justice, et placés dans la collimateur des grands diffuseurs TV (dont Canal +, Bein Sport et RMC qui concentrent à eux seuls plus d’un milliard d’euros de droits relatifs à des évènements sportifs,), ces cinq acteurs du web avait comparu devant la Juridiction interrégionale spécialisée de Rennes (Jirs) il y a un an. Le breton, reconnu coupable de contrefaçon et de blanchiment aggravé, avait alors été condamné par les magistrats à un an de prison, dont six mois avec sursis. Des peines d’amende avaient également été prononcés à l’encontre des protagonistes, jusqu’à 20 000 euros (dont une partie, là aussi, avec sursis).

Après ce volet pénal, assez sévère, est venu le temps des audiences civiles, encore plus spectaculaire puisqu’il s’agissait d’évaluer les pertes subies par les chaines de télévision : les trois médias réunis réclamaient la bagatelle de 91 millions d’euros de dommages et intérêts (plus un million d’euros au titre de leur préjudice moral).

Ces montants ont été revus largement à la baisse par les juges : 6 980 000 € pour le préjudice matériel et 351 000 € pour le préjudice moral. Des sommes « punitives » que les prévenus n’ont « pas les moyens de rembourser » a déclaré leur avocate.