L’arrêté préfectoral qui imposait la fermeture de ces établissements afin d’enrayer la propagation de la Covid-19 a été suspendu par le tribunal administratif.
A Rennes, les [...] [...]
Le tribunal a débouté l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie qui dénonçait la mesure préfectorale obligeant les bars à baisser le rideau dès [...] [...]
L’obligation de fermeture des débits de boisson chaque soir à 23 heures a poussé le secteur à réagir sur le terrain juridique.
Depuis mercredi, les cafés [...] [...]
La mesure, qui coïncide avec le classement de l’Ille-et-Vilaine en zone rouge, est valable deux semaines. Les restaurants ne sont pas concernés.
Le filet sanitaire se [...] [...]
Cette mesure vise à éviter les rassemblements peu propices au respect des gestes barrières dans le contexte épidémique actuel.
Depuis le 20 mai, il est [...] [...]
…et sans fiscalité supplémentaire puisque le droit d'occupation du domaine public a été supprimé pour 2020.
A ce jour, les bars et restaurants sont toujours [...] [...]
Faute de déclaration en préfecture, le cortège devra éviter les artères les plus commerçantes.
Une nouvelle manifestation se profilait à l’horizon du centre-ville de Rennes [...] [...]
A partir du 1er janvier 2020, les cafés restaurant devront avoir retiré leurs chauffages et brumisateurs extérieurs. Une mesure municipale qui répond, entre autres, à [...] [...]
Objet du litige : une « nettoyeuse » dont l'inventeur estime s’être fait souffler les droits d’exclusivité par l'entreprise.
C’est un procès peu banal qui attend [...] [...]
A propos
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