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Accueil - Actualités - Catégorie "Legislation entreprise"
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25 Août 2025

Publier une annonce légale en 2025 : cadre, obligations et bonnes pratiques

Julian Pennec
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En France, les annonces légales jouent un rôle de premier plan dans la vie des entreprises. Obligatoires lors de nombreuses formalités juridiques, elles garantissent la [...] [...]

Serrurier à Rennes : anatomie des arnaques et comment protéger votre porte-monnaie No Comments
24 Juil 2025

Serrurier à Rennes : anatomie des arnaques et comment protéger votre porte-monnaie

Julian Pennec
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Ce qu'il faut retenir : Rennes : 3 arnaques majeures représentent 70% des plaintes en serrureriePrix réel ouverture porte : 110-135€ vs arnaque : 800-2000€Signal d'alerte [...] [...]

Est-ce qu’on paye moins d’impôts quand on est pacsé ? No Comments
12 Août 2023

Est-ce qu’on paye moins d’impôts quand on est pacsé ?

Julian Pennec
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source : https://elements.envato.com/fr/examining-online-tax-form-with-girlfriend-3VL6S5U Dans la vie de couple, il existe différentes façons de s'établir juridiquement et fiscalement. Parmi elles, le mariage ou encore le PACS (Pacte [...] [...]

Rennes : 120 bars et restaurants ont élargi leurs terrasses No Comments
20 Mai 2021

Rennes : 120 bars et restaurants ont élargi leurs terrasses

Julian Pennec
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La charte d’accompagnement à la réouverture des débits de boissons proposée par la Ville a été succès : cela s’est vu hier avec les fortes [...] [...]

Rennes : des terrasses gratuites jusqu’en octobre 2021 No Comments
04 Mai 2021

Rennes : des terrasses gratuites jusqu’en octobre 2021

Julian Pennec
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Dans la capitale bretonne, comme partout en France, les bars et les restaurants vont pouvoir rouvrir leurs établissements au public le 19 mai : seulement en [...] [...]

Rennes : le stationnement gratuit en avril No Comments
06 Avr 2021

Rennes : le stationnement gratuit en avril

Julian Pennec
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C’est une des conséquences du confinement adapté en vigueur depuis ce mardi à Rennes pour ralentir la propagation de la Covid-19. C’est le seul effet positif [...] [...]

Rennes : condamnés à 7 millions d’euros pour streaming illégal No Comments
10 Mar 2021

Rennes : condamnés à 7 millions d’euros pour streaming illégal

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Cinq hommes, dont un habitant d’Ille-et-Vilaine, retransmettaient sur une plateforme en accès libre des matchs réservés à des chaines payantes. La note qu’il leur faudra [...] [...]

Coronavirus : le Stade Rennais réclame une indemnisation No Comments
04 Déc 2020

Coronavirus : le Stade Rennais réclame une indemnisation

Julian Pennec
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Le club breton a assigné son assureur en justice pour obtenir des réparations au titre des pertes subies depuis le début de la crise sanitaire. C’est [...] [...]

Commerce à Rennes : quatre ouvertures dominicales en 2021 No Comments
24 Nov 2020

Commerce à Rennes : quatre ouvertures dominicales en 2021

Julian Pennec
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En décembre 2021, les enseignes locales seront autorisées à accueillir du public lors des trois dimanches qui précéderont Noël, contre deux cette année. C’est un rituel [...] [...]

La passation de certains marchés publics simplifiée temporairement No Comments
16 Nov 2020

La passation de certains marchés publics simplifiée temporairement

Julian Pennec
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La crise sanitaire bouscule les règles de la commande publique. De nouvelles mesures favorables aux PME sont consacrées, les marchés publics s’adaptent donc à l’état [...] [...]

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