Rennes : la justice autorise les salles de sports à rouvrir

L’arrêté préfectoral qui imposait la fermeture de ces établissements afin d’enrayer la propagation de la Covid-19 a été suspendu par le tribunal administratif.

A Rennes, les gérants de salles de sports viennent de réussir là où les bars ont échoué il y a dix jours. Ils ont obtenu ce jeudi la suspension de l’arrêté préfectoral qui les obligeait à cesser d’accueillir le public jusqu’au 10 octobre prochain au nom de la sécurité sanitaire liée à la lutte contre l’épidémie de la Covid19 dont les indices flambent depuis le début du mois de septembre en Ille-et-Vilaine.

Les juges, qui se sont prononcés dans le cadre d’une procédure de référé, estiment que cette mesure « porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’entreprendre et à la liberté du commerce et de l’industrie ».

Le tribunal avait été saisi par des propriétaires de clubs sportifs, rejoints par le syndicat professionnel France Active FNEAPL (Fédération nationale des entreprises des activités physiques de loisirs). Tous dénonçaient une décision injuste et disproportionnée à l’encontre d’un secteur dont rien, selon eux, n’a permis de démontrer qu’il était « un lieu » plus exposé qu’un autre au risque « de transmission du virus et de contamination ». Chiffres l’appui, les professionnels à l’origine de cette action contre l’Etat, assuraient que « sur les trois dernier mois, seuls 307 cas positifs avaient été recensés dans les salles de sports, sur un total de 30 millions de passages ».

Aides publiques insuffisantes ?

Au-delà des motifs relevant des grands principes de liberté d’entreprendre et du commerce, les juges pointent, dans leur décision, les conséquences économiques de cette fermeture imposée : «  elle intervient à la période des adhésions ou de leur renouvellement, essentielle pour le développement de l’activité des sociétés requérantes » argue le tribunal. Et d’ajouter que les aides publiques mises en œuvre par l’Etat – chômage partiel, indemnité versée au titre du Fonds de Solidarité – sont insuffisantes pour compenser le manque-à-gagner et couvrir les frais fixes des établissements concernés.

De son côté le représentant de l’Etat avait fondé sa décision sur le risque que faisait peser sur les personnes fragiles « les dispenses de port du masque durant l’exercice sportif », dès lors qu’ils se pratique en milieu clos, là où la capacité de transmission du virus par gouttelettes respiratoires, par contacts et voie aéroportée est démultipliée.

A Bordeaux, le même type d’arrêté avait été confirmé par la justice. Dans la journée, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, en visite à Rennes, a fait savoir que la Préfecture n’excluait pas de saisir le conseil d’Etat en vue d’obtenir la validation juridique de cette mesure administrative.