Le 11 avril dernier, le ministre du Redressement Productif Arnaud Montebourg dénonçait le manque de réciprocité au niveau international dans les marchés publics et exhortait les responsables des commandes publiques à privilégier les entreprises françaises.

« Faites ce que font tous nos concurrents. La commande publique représente 18% du PIB européen, mais elle est ouverte à 100% au reste du monde. Aux États-Unis, le pourcentage est plus faible mais c’est 100% « Buy American Act« . Appliquez la réciprocité… » insistait le ministre de l’Industrie Arnaud Montebourg.

Principe de réciprocité contre protectionnisme

Sur le marché Européen la Commission Européenne tente d’instaurer le principe de « réciprocité positive » entre Etats membres, dans le but de faire bénéficier à toutes les parties de concessions réciproques consenties par chacune. Mais au niveau mondial ce principe est loin d’être appliqué et bon nombre de pays en développement jouent la carte du protectionnisme en exigeant des contreparties importantes à l’accès à leurs marchés.

Ainsi, des pays comme l’Inde, La Chine ou encore l’Afrique du Sud, limitent ouvertement l’accès des sociétés Européennes ou autres à leurs contrats publics. D’autres ferment même totalement leurs marchés, c’est le cas de la Corée du Sud.

Lorsque des compensations sont exigées elles s’expriment généralement sous deux formes:
– Les compensations directes sous forme de localisations ou de transferts de technologies (procédés largement utilisés par la Chine pour laquelle la création de filiales communes à 50/50 est rendue obligatoire).
– Les compensations indirectes qui impliquent la création de la valeur ajoutée, de quelque nature que ce soit, dans le pays acheteur.
Un manque à gagner pour les entreprises Européennes

La crise que subissent actuellement les pays européens à mis en exergue le manque de fermeté de l’Union Européenne aujourd’hui pointée du doigt pour sa « naïveté ». Le manque à gagner pour les Etats Membres est considérable et les effets négatifs des compensations bien réels.

Dans les faits, les entreprises étrangères ont accès à un marché européen de près de 352 milliards d’euros tandis que la réciprocité est loin d’être vraie ; les manques à gagner seraient estimées à 12 milliards d’euros. Quant aux effets engendrés par les « compensations » accordées, elles se traduisent souvent par la création de nouveaux concurrents et la perte d’emplois.

Une situation que Bruxelles cherche aujourd’hui à enrayer par l’instauration d’un cadre légal et juridique.

L’exemple de la Corée du Sud fera-t-il des émules ?

Jusqu’à présent la Corée du Sud appliquait des mesures protectionnistes et fermait l’accès de ses marchés publics aux entreprises étrangères, et ce malgré la signature, en juillet 2011, d’un accord de libre-échange avec l’Europe.

Une situation qui est en train de changer puisque de passage à Paris en novembre dernier, la présidente, Park Geun-hye, a annoncé que le protectionnisme économique limitant l’accès au marché sud-coréen sera bientôt levé. Une bonne nouvelle pour l’Union Européenne et notamment pour la France qui est le 3ème investisseur dans le pays.

Les marchés publics coréens seront donc bientôt accessibles aux entreprises de l’hexagone, une réciprocité qui pourrait leur être très profitable. Pour en savoir plus sur l’ouverture de ce marché rendez-vous sur et sur le blog des marchés publics France Marchés qui détaille les secteurs concernés.