La justice a donné raison à un éleveur de chevaux qui avait rompu son contrat fin 2013 avec Transdev qui assurait un service de transport en calèche vers le Mont Saint-Michel. La filiale de Veolia devra lui verser plus d’un million d’euros de dédommagement.
Depuis 2012, le site du Mont Saint-Michel a retrouvé son caractère maritime, et la baie débarrassée des parkings jadis empruntés par les visiteurs. Le monument n’est donc plus accessible en voiture, mais seulement à pieds ou en navette auto ou hippomobile, un service de transport assuré par Transdev, filiale de Veolia.
Fin 2013, un éleveur de chevaux, installé à Saint-Malo-de-la-Lande (Manche), a rompu son contrat avec Transdev au motif que cette dernière employait, selon lui, des cochers insuffisamment qualifiés qui mettaient en danger ses animaux et la sûreté des passagers (22 des cochers employés avaient raté leurs tests d’aptitude). Ce litige a immobilisé pendant quatre mois les calèches du Mont Saint-Michel. pour débloquer la situation, Transdev a dû investir et se payer ses propres chevaux de trait. Parallèlement, l’entreprise engageait une procédure judiciaire à l’encontre de l’éleveur normand pour rupture de contrat.
Mais le tribunal de commerce de Paris ne l’a pas suivi dans son argumentaire. Au contraire, c’est bien l’éleveur qui devra être dédommagé à hauteur d’1 million d’euros au titre de la résiliation du contrat, 86 000 euros pour effacer le préjudice lié aux factures impayées et 10.000 euros pour procédure abusive.
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