La métropole Rennaise passe à la dématerialisation

A partir du 1er janvier 2018, l’ensemble des réponses aux marchés publics de plus de 209 000 euros devra se faire par voie dématérialisée.

Janvier 2018 : dématérialisation des marchés publics pour Rennes Métropole

Depuis le 1er septembre, les appels d’offres de Rennes Métropole pour des marchés supérieurs à 209 000 € sont exclusivement publiés sur la plateforme numérique E-Megalis Bretagne. Une plateforme gratuite qui recense tous les marchés publics de Bretagne.

Si pour l’instant les entreprises peuvent choisir entre une candidature dématérialisée ou papier, cette dématérialisation sera complète à compter du 1er janvier 2018. Pour y répondre, les entreprises devront acquérir un certificat de signature électronique (150 € environ). Une fois l’offre retenue, le marché sera signé électroniquement et s’exécutera normalement jusqu’à la facturation par voie électronique.

Cette démarche doit permettre « de simplifier les procédures administratives, d’optimiser les délais de paiement et d’améliorer les délais de réponse » pour la métropole rennaise.
Ainsi, à terme, cette procédure permettra aux entreprises de gagner du temps pour se concentrer davantage sur leurs réponses aux offres.

Octobre 2018 : dématérialisation complète en France

À compter du 1er octobre 2018, la dématérialisation complète des procédures (pour les marchés d’un montant supérieur à 25 000 € HT) s’appliquera au niveau national ; sont concernés les acheteurs publics et les entreprises.

Selon la réforme de la commande publique, l’obligation de dématérialisation concerne principalement :
– la mise à disposition gratuite des documents de la consultation,
– les communications par voie électronique entre acheteur et opérateurs économiques,
– la remise des documents justificatifs par les candidats.

Si de plus en plus d’acteurs publics dématérialisent déjà en partie les procédures en précision de la data échéance, Rennes Métropole et la Bretagne se positionnent en tant que précurseurs en matière d’obligation et de généralisation de la dématérialisation des marchés publics, et font ainsi montre d’une politique d’achat plus responsable économiquement et plus simple d’accès.

En savoir plus : Actualités sur la dématérialisation des marchés publics (France Marchés)

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