Dans la vie de couple, il existe différentes façons de s’établir juridiquement et fiscalement. Parmi elles, le mariage ou encore le PACS (Pacte Civil de Solidarité) sont deux options populaires en France. Dans cet article, nous allons étudier les avantages fiscaux potentiels pour les couples pacsés et répondre à la question : est-ce qu’on paye moins d’impôts quand on est pacsé ? Pour ce faire, nous analyserons les principaux aspects concernant l’impôt sur le revenu, ainsi que quelques autres éléments.
Le système d’imposition des couples pacsés
Tout comme les couples mariés, les partenaires pacsés sont soumis à une imposition commune dès la signature du PACS. Cela signifie que leurs revenus sont additionnés et qu’ils remplissent une seule déclaration de revenus au lieu de deux. Cette imposition commune peut avoir des conséquences sur le montant global de l’impôt à payer, en fonction des revenus respectifs des deux partenaires.
L’effet du quotient familial
Le quotient familial est un dispositif qui vise à prendre en compte la composition du foyer fiscal pour déterminer le montant de l’impôt sur le revenu, en répartissant les revenus entre les membres du foyer. Plus concrètement, cela se traduit par l’application d’un nombre de parts fiscales à chaque foyer ayant des enfants ou des personnes à charge.
Pour les couples pacsés sans enfant, le quotient familial est de deux parts (une part pour chaque partenaire), ce qui correspond à celui des couples mariés. En revanche, si l’un des partenaires a des enfants, ceux-ci seront considérés comme étant à la charge du foyer fiscal commun et ouvriront droit à des parts fiscales supplémentaires, selon leur nombre.
Les avantages de l’imposition commune
L’imposition commune des couples pacsés peut présenter plusieurs avantages en termes de réduction d’impôt sur le revenu. Toutefois, ces avantages dépendent toujours de la situation financière et familiale du couple. Voici quelques exemples :
- Répartition des revenus entre les partenaires : Si un partenaire gagne beaucoup plus que l’autre, l’imposition commune permet de lisser leurs revenus, ce qui peut diminuer le montant global de l’impôt à payer.
- Application de certaines réductions d’impôt : Certaines réductions fiscales sont calculées en fonction du revenu imposable du couple et peuvent être optimisées grâce à l’imposition commune.
- Abattement pour charges de famille : Les couples pacsés bénéficient également d’un abattement pour charges de famille, qui se traduit par une réduction fixe du montant de l’impôt sur le revenu, en fonction du nombre d’enfants à charge.
Exemple concret : comparaison entre célibataires et couple pacsé
Prenons l’exemple de deux personnes célibataires ayant chacune un revenu imposable annuel de 30 000 €. En tant que célibataires, leur impôt sur le revenu serait calculé séparément et s’élèverait à environ 4 500 € pour chacun (soit un total de 9 000 € pour les deux).
En revanche, si ces deux personnes se pacsent et optent pour l’imposition commune, leur revenu imposable global sera de 60 000 €, mais leurs impôts seront calculés sur la base de deux parts fiscales. Le montant de leur impôt sur le revenu commun s’élèvera alors à environ 8 000 € au lieu de 9 000 €, soit une économie d’environ 1 000 €.
Le revers de la médaille : des situations moins favorables
Il convient de noter que l’imposition commune ne bénéficie pas toujours aux couples pacsés. Dans certains cas, elle peut même être défavorable :
- Couples aux revenus similaires : Si les deux partenaires ont des revenus proches l’un de l’autre, l’imposition commune peut entraîner une hausse du montant global de l’impôt à payer, car la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu s’applique sur des montants plus élevés.
- Perte de certaines réductions d’impôt : Certaines réductions d’impôt sont conditionnées par le revenu imposable individuel. Lorsque les partenaires deviennent imposables ensemble, ils peuvent perdre le bénéfice de certaines réductions d’impôt.
En conclusion, il n’y a pas de réponse universelle à la question « est-ce qu’on paye moins d’impôts quand on est pacsé ». Chaque situation est unique et doit être examinée au cas par cas pour déterminer si l’imposition commune est avantageuse ou non. Si vous habitez à Rennes, le cabinet De Sancy pourra vous accompagner dans cette démarche pour identifier la meilleure solution dans votre cas. Il est donc recommandé de faire des simulations et de se renseigner auprès d’un professionnel avant de prendre une décision.