Le Tribunal de grande instance de Paris a rendu son verdict : PSA a respecté ses obligations en matière d’information auprès des représentants du personnel. Il n’y a pas eu de vice de forme dans la procédure selon la justice. Le plan social du constructeur peut donc être appliqué.
En juillet, la CGT de Faurecia, l’équipementier de PSA, avait assigné le constructeur en référé estimant qu’il n’avait pas respecté ses obligations à l’égard des instances représentatives du personnel, notamment de son comité d’entreprise européen.
PSA a bien informé et consulté son personnel
Dans son ordonnance, Le Tribunal de grande instance de Paris, estime qu’il n’y a pas eu « de trouble manifestement illicite résultant d’une absence d’information/consultation des instances représentatives du personnel » de Faurecia. « Il n’y a pas lieu à référé » conclut le Tribunal.
En juillet, PSA a présenté un plan de restructuration qui prévoit la suppression de 8000 emplois dont 1400 sur le site de la Janais à Rennes.