A Rennes, différents acteurs de la commande publique et du BTP se sont engagés à promouvoir l’insertion professionnelle à travers les appels d’offres. Plusieurs milliers de personnes ont ainsi pu bénéficier d’un contrat de travail depuis le lancement du dispositif en 2012.
La charte d’insertion sociale, une première en France
22 partenaires, parmi la Maison de l’emploi de l’insertion (MEIF), les collectivités territoriales, les organisations du bâtiment, entre autres, ont signé la Charte commune d’activation et d’accompagnement des clauses sociales dans les marchés publics sur le bassin d’emploi de Rennes.
Objectif : promouvoir l’insertion de clauses sociales dans les appels d’offres afin de favoriser l’accès à l’emploi aux personnes en difficulté sur le marché du travail.
La charte propose ainsi de réserver 5 % des heures de travail créées par les marchés de travaux et 10 % des heures des marchés de services à des personnes durablement éloignées du marché du travail (chômage de longue durée, handicap…) ou à des jeunes peu qualifiés.
Les entreprises retenues peuvent embaucher, soit directement, soit via une structure d’insertion ou encore via un groupement d’employeurs.
Ces entreprises s’engagent ensuite à aider les salariés en insertion pour favoriser leur retour à l’emploi.
Le dispositif bénéficie à près de 500 personnes par an
La MEIF a mis en place un guichet unique, Atout Clauses, qui gère tout le dispositif de la clause sociale. Ce guichet vise à accompagner l’ensemble des acteurs dans la mise en œuvre des clauses sociales :
– Accompagnement des acheteurs publics (analyse du projet de marché pour juger de la pertinence ou non d’intégrer une clause sociale, calcul du nombre d’heures à réserver au travail d’insertion, écriture du marché, …) ;
– Accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre (mise en place d’un plan d’intégration et d’accompagnement des personnes en insertion) ;
– Suivi et contrôle de la mise en œuvre.
Les personnes éloignées de l’emploi peuvent aussi directement se tourner vers la mission locale, qui aide les jeunes peu qualifiés notamment, ou vers les agences d’intérim insertion partenaires d’Atout Clauses.
Ainsi, chaque année depuis la mise en place du dispositif en 2012, près de 500 personnes signent un contrat de travail au titre de la clause sociale. Au total, en 4 ans, ce sont plus de 724 000 heures de travail qui leur ont été confiées.
Le rôle des acheteurs publics dans l’insertion en France
L’article 14 du Code des marchés publics prévoit bien le dispositif de la clause d’insertion : « Les conditions d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social ».
Dans la pratique, « les clauses sociales restent rares dans les appels d’offres du BTP », observe Antoine Martin, éditeur de France Marchés, le portail national des appels d’offres de la Presse.
Rennes se démarque et entend montrer le bon exemple. L’engagement des acteurs de la commande publique et la mise en place d’un dispositif d’aide et d’accompagnement de tous les acteurs doivent permettre de lever les freins existants.
Ensuite, les entreprises doivent indéniablement s’adapter pour pouvoir accéder à la commande publique (sachant que les marchés publics représentent plus de 70% du chiffre d’affaires des entreprises du BTP !). Un cercle vertueux, qui contribue in fine au développement local et à la préservation de l’emploi régional.
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